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../NFI_Logo_Int_80.jpg Statuts de l'Association ../ingamember_39.gif


Attention !
A partir de la mi-juin, changement d'adresse internet :
Future adresse de cette page :
http://nfinternational.free.fr/Infos_Legales/Statuts.php




ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association de durée non limité, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "les N'istes Français de l'International", soit "NFI".

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

Cette Association a pour objet de représenter les pratiquants français de l'échelle 1/160ème au sein de l'entité Inganet, et de prendre en charge la partie "France" des stands organisés par l'une des Associations membres de l'"Inganet" (organisation de cette partie des stands, et accueil de ses participants)

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé au 35, rue Louis Braille, à Paris 75012
Il pourra être transféré par vote du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : BUREAU

Le Bureau se composera d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, et de tout Secrétaire-Adjoint jugé nécessaire pour la bonne marche de l'Association.
La liste des Secrétaire adjoint, et le rôle de chaque membre du Bureau, seront définis dans le Réglement Intérieur.

ARTICLE 5 : MEMBRES

L'Association se composera de Les rôles, droits et devoirs de ces membres seront définis dans le Réglement Intérieur.

ARTICLE 6 : DEMISSION, EXCLUSION, DISSOLUTION OU DECES DE MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Cessent de faire partie de l'Association :
ARTICLE 7 : Assemblée Générale

L’Assemblée générale est l’instance décisionnaire.
L'Assemblée générale comprend tous les Membres de l'Association, présents ou représentés.
Les modifications aux Statuts, proposés par le Bureau, sont votées lors d’une Assemblée Générale.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Tout membre peut exiger que sa question soit à l’ordre du jour. La ou les questions devront être communiquées au Conseil, au moins, vingt et un jours avant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Déroulement de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale se réunit une fois, au moins, tous les ans.
Déroulement de cette Assemblée :