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Statuts de l'Association

Attention ! A partir de la mi-juin, changement d'adresse internet : Future adresse de cette page : http://nfinternational.free.fr/Infos_Legales/Statuts.php

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association de durée non limité, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "les N'istes Français de l'International", soit "NFI".

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

Cette Association a pour objet de représenter les pratiquants français de l'échelle 1/160ème au sein de l'entité Inganet, et de prendre en charge la partie "France" des stands organisés par l'une des Associations membres de l'"Inganet" (organisation de cette partie des stands, et accueil de ses participants)

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé au 35, rue Louis Braille, à Paris 75012
Il pourra être transféré par vote du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : BUREAU

Le Bureau se composera d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, et de tout Secrétaire-Adjoint jugé nécessaire pour la bonne marche de l'Association.
La liste des Secrétaire adjoint, et le rôle de chaque membre du Bureau, seront définis dans le Réglement Intérieur.

ARTICLE 5 : MEMBRES

L'Association se composera de

• Membres fondateurs
• Membres d'Honneur
• Membres Associés
• Membres Bienfaiteurs
• Membres Simples

Les rôles, droits et devoirs de ces membres seront définis dans le Réglement Intérieur.

ARTICLE 6 : DEMISSION, EXCLUSION, DISSOLUTION OU DECES DE MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Cessent de faire partie de l'Association :

• Les membres décédés.
• Les membres qui auront donné leur démission, par lettre adressée, au Président.
  Le Conseil est chargé d’enregistrer les démissions.
• Les membres qui auront été exclus par le Conseil d’Administration, quinze jours, au moins, après avoir reçu une demande d’explications, par lettre recommandée.
Est susceptible d’être exclu, par le Conseil d’Administration, tout membre non à jour de ses cotisations, ne respectant pas les présents Statuts, ou le Règlement Intérieur, ainsi que tout membre dont le Conseil juge nécessaire l’exclusion, pour permettre le bon fonctionnement de l’Amicale.
L’exclusion devra être justifiée par le Conseil sous peine de nullité.
L’exclusion est susceptible d’appel devant le Conseil d’Administration, dans un délai de quinze jours, suivant sa notification (obligatoire). Appel non suspensif. La décision du Conseil est irrévocable. Les membres démissionnaires doivent restituer les biens de l’Amicale, avec leur signification de démission. Les ayants droits doivent restituer les biens de l’Association, dans les deux mois, suivant le décès du membre de l’Association. Les membres exclus, le sont définitivement et sans limite de durée. Ils doivent restituer les biens de l’Association, dans un délai de quinze jours suivant la signification de leur exclusion. Sont entendus comme biens de l’Association, l’argent sous quelque forme que ce soit, tout objet acquis par l’Association, tous les biens immatériels, tel brevet ou site Internet, tout matériel publicitaire et de communication, toute la comptabilité, tous les justificatifs, tous les courriers reçus ou émis, et toutes les archives existantes depuis la création de l’Association. A défaut de restitution, l’Association pourra utiliser tous moyens légaux pour récupérer les biens de l’Association.

ARTICLE 7 : Assemblée Générale

L’Assemblée générale est l’instance décisionnaire.
L'Assemblée générale comprend tous les Membres de l'Association, présents ou représentés.
Les modifications aux Statuts, proposés par le Bureau, sont votées lors d’une Assemblée Générale.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Tout membre peut exiger que sa question soit à l’ordre du jour. La ou les questions devront être communiquées au Conseil, au moins, vingt et un jours avant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Déroulement de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale se réunit une fois, au moins, tous les ans.
Déroulement de cette Assemblée :

• Le Secrétaire avise les membres de l’Association de l’ordre du jour et de la tenue de l’Assemblée Générale, quinze jours, au moins, avant celle-ci. Les convocations sont envoyées par mels ou par courrier, et visibles sur le site internet de l'Association.
• Au début de l’Assemblée, les membres de l’Association élisent un Président d’Assemblée qui s’assurera du bon déroulement de l’Assemblée Générale. A défaut le Président de l’Association sera le Président de l’Assemblée.
• Le Président de l’Association, expose la situation morale de l'Association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion.
  A l’écoute de ces rapports, l’Assemblée Générale vote sa confiance envers le Bureau ou sa dissolution.
• L’Assemblée Générale ne délibère que lorsque la moitié de ses membres est présent ou représenté.
  A défaut de la moitié des membres, une nouvelle Assemblée Générale sera organisée, sans quorum.
  
• Le Conseil d’Administration est élus par l'assemblée générale.
• Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres sortants du Conseil.

ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur a été établi par les Membres Créateurs.
Ce règlement est destiné à détailler les divers points non prévus par les statuts.
Il est modifiable par le Bureau.

ARTICLE 10 : DISSOLUTION

La dissolution pourra être votée en Assemblé Générale.
Elle devra être votée à une majorité des deux-tiers des membres de l'Association à jour de leur cotisation.
Après perception des sommes qui lui sont dues, et paiement de toutes ses dépenses, le reliquat sera reversé à la "Fédération Française de Modélisme Ferroviaire" (FFMF)


		Page mise à jour le 11/05/2012 à 09:30
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